le brame du cerf
n°10 9 août 2003
La Harde
Harmonie et développement durable
«les épilobes» Albanne 73870 Montricher-Albanne mail : laharde@free.fr site internet : http://laharde.free.fr
responsable de la publication : roland
Merci Saint HUBERT, vous savez, celui qui a vu un cerf portant une croix dans ses bois, un grand merci surtout à Hubert pour son compte-rendu de la réunion du 4 juillet.
NUMERO SPECIAL ALBANNE 1600
Ce numéro est assez long, mais il se lit en 15 mn, il résume 3h30 de réunion publique, alors fais un petit effort.
Compte rendu de la réunion de présentation du projet : Albanne 1600 Mairie de Montricher-Albanne, vendredi 4 juillet 2003 15h30 19h00 |
Intervenants :
Jean VERNEY, Maire
Marcel PASQUIER, Adjoint au maire
Christian VERRIER, ASADAC
Jean-Pierre NORAZ, Architecte
Assistance : 60 personnes ont assisté à cette réunion.
Objet :
Cette réunion a pour but de présenter le projet de l’Unité Touristique Nouvelle au col d’Albanne. Ce projet a été présenté à la commission UTN le 20 septembre 2002. Il a été accordé avec des réserves détaillées dans l’arrêté du 16 octobre 2002. Cet arrêté est aujourd’hui l’objet d’un recours devant le tribunal administratif déposé par la FRAPNA et le CAF.
Déroulement de la réunion :
Après une courte introduction de M. le Maire, la parole est donnée à Christian VERRIER qui présente le projet. Marcel PASQUIER intervient avec la projection d’un document vidéo. Jean-Pierre NORAZ présente la partie urbanistique et architecturale à l’aide de deux maquettes et de plans.
Les questions de la salle permettent aux intervenants d’expliciter plus en détails certains aspects du projet. Ces échanges ont permis d’identifier les enjeux et risques afférents au projet et qui devront être suivis attentivement lors de sa mise en œuvre.
Les intervenants insistent à de nombreuses reprises sur le caractère exceptionnel du site du col d’Albanne :
Afin de respecter et de préserver ce patrimoine paysager et le village d’Albanne, le projet est conçu pour ne pas être visible depuis le col du Télégraphe. Cette caractéristique répond à une demande explicite des services de l’Etat.
La beauté du site et des panoramas dont bénéficieront les futures résidences touristiques constitue le principal atout du projet dans la perspective de sa commercialisation. Il doit donc être préservé et mis en valeur par un urbanisme et des infrastructures de qualité, et en particulier :
Les intervenants insistent sur le fait que les efforts des investisseurs/ promoteurs pour développer un projet de qualité seront conditionnés par l’engagement de la commune en la matière. La situation actuelle de l’immobilier de tourisme rend inenvisageable de faire supporter le poids de ces contraintes par les seuls investisseurs. A contrario, un projet de qualité permet aux opérateurs de développer une offre haut de gamme dont les tarifs plus élevés permettent de couvrir des investissements qui seraient à la charge de la commune dans le cadre d’un projet moins ambitieux, piscine, saunas, parking souterrain, etc…
Le développement du site du col d’Albanne dépend de la réalisation de diverses infrastructures :
A propos de ces investissements :
Les intervenants répètent à plusieurs reprises que ce projet n’est pas viable sans les mesures d’incitation fiscales. La vallée de la Maurienne bénéficie d’un classement en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif permet à des particuliers de bénéficier d’allègements fiscaux pour des investissements dans des résidences de tourisme destinées à la location pour une période de 9 ans et confiées à un organisme de gestion pendant cette période. Les constructions envisagées devront être agréées comme résidence de tourisme, donc avec un minimum de 100 lits par permis de construire. Un autre minimum de 800 lits, celui-là est obligatoire pour lancer les travaux. La construction par des particuliers de gîtes ou de résidences secondaires n’est pas compatible avec ces contraintes, ni avec le projet urbanistique.
Ce type de montage est destiné à une clientèle aisée, qui recherche en premier lieu un outil de défiscalisation. La demande en la matière est très forte, ce qui présente :
Il existe en particulier un risque de défaillance des futurs partenaires de la commune qui conduirait au scénario du pire, bâtiments construits mais ne générant pas l’activité escomptée, avec perte du patrimoine naturel et paysager d’Albanne sans compensation par les retombées économiques.
Il existe également un risque sur le projet à l’échéance de la période de mise en location obligatoire de 9 ans : en cas d’insatisfaction vis-à-vis du gestionnaire, les propriétaires peuvent être conduits à louer directement leurs logements ou les utiliser en résidences secondaires, ce qui se traduirait par une chute de la fréquentation et des recettes des remontées mécaniques, remettant en cause l’économie du projet.
Dans ce contexte, le choix des partenaires qui réaliseront l’opération sera crucial pour la pérennité de la nouvelle station.
Les intervenants suggèrent l’établissement d’une relation de confiance avec des partenaires de qualité, et pour cela, ne pas tomber dans le piège du « on va tout leur faire payer ». Les investissements consentis aujourd’hui sur les infrastructures : route, adduction et réservoir d’eau potable, ne peuvent être financés par les partenaires de l’opération.
L’assistance remarque que peu d’habitants de la commune ont les moyens d’acheter un appartement ou un commerce.
Du fait de la formule choisie (résidences de tourisme), les retombées en terme d’emploi sont beaucoup plus faibles qu’aux Karellis. La réalisation du projet dans son intégralité permettra la création de 70 à 100 emplois, 5 à 10 à l’année, 15 à 20 double saisonniers, 20 à 30 saisonniers en été, une cinquantaine en hiver.
Ces emplois incluent ceux générés par les commerces :
L’implantation de ces commerces sera contrôlée et concentrée au cœur de l’ UTN pour constituer une place de village. L’épicerie est essentielle au fonctionnement du site touristique, mais elle n’est pas viable avec 800 lits (minimum démarrage du projet), ni même avec 1900 lits. Il sera probablement nécessaire de la subventionner, cession à faible coût des murs, par exemple.
Le faible nombre de lits ne permet pas d’envisager un grand nombre d’infrastructures collectives. Seules une crèche et une salle polyvalente de 300 m² est envisagée. Pour bénéficier d’autres équipements, cinéma, etc, les vacanciers devront se rendre aux Karellis.
Les intervenants remarquent :
Une personne dans la salle rappelle que la mise en place de mesures compensatoires fait partie des clauses conditionnant le lancement de l’opération.
Face à ces constats, les intervenants annoncent :
Le projet se fait dans un contexte :
La clientèle du site d’Albanne sera prise à d’autres stations.
Dans cette compétition, le site d’Albanne présente certains atouts, en particulier son positionnement en moyenne altitude et la grande beauté du site.
Le succès de l’opération dépendra donc en grande partie de la capacité à préserver,
mettre en valeur et développer ces atouts compétitifs. |
Cinq niveaux de risques liés au projet peuvent être distingués :
Type de risque |
Acteur concerné |
Nature du risque |
Évaluation du risque |
Absence de partenaires pour la construction des résidences de tourisme | commune | projet abandonné | Faible, sauf si les exigences de la commune sont exorbitantes |
remontés mécaniques | investissement perdu | Nul, sauf si les travaux débutent avant la finalisation du projet | |
Difficultés de vente | commune | projet abandonné | Faible. La demande de produits de défiscalisation est forte |
partenaires investisseurs | investissements perdu | ||
Défaillance du Gestionnaire des résidences de tourisme | propriétaire individuel | perte des avantages fiscaux et loyers | Variable en fonction des partenaires choisis : élevé avec des opportunistes plus faible avec des sérieux impliqués dans l'esprit du projet, qualité, préservation du site valorisation a long termes |
commune | perte de recettes (taxe de séjour) | ||
remontés mécaniques | perte de forfaits et remise en cause de l'économie du projet | ||
habitants de la commune | augmentation des impôts locaux | Dépend des partenaires choisis et de l'état des finances locales, bonnes aujourd'hui pouvant se dégrader avec la fermeture de l'usine Invensil au Bochet | |
Chute de la fréquentation et du taux de remplissage | partenaires investisseur | perte de loyers | Variable en fonction :
|
propriétaire individuel | variable si loyer garanti | ||
commune | perte de recettes (taxe de séjour) | ||
remontés mécaniques | perte de forfaits et remise en cause de l'économie du projet | ||
habitants de la commune | augmentation des impôts locaux | ||
Changement du statut des appartements après les 9 ans de location obligatoire, (location directe ou résidence secondaire) | commune | perte de recettes (taxe de séjour) | Ce risque dépend des partenaires choisis, il est réel dans tout les cas si les propriétaires veulent profiter de leur appartement |
remontés mécaniques | perte de forfaits et remise en cause de l'économie du projet | ||
habitants de la commune | augmentation des impôts locaux |
Plus généralement, les partenaires en charge de la construction et de la vente des appartements supportent moins de risques que la commune. La sélection de ces partenaires constitue donc une étape importante du projet.
CONCLUSION Encore merci à Hubert qui a fait un sacré travail et cela nous sera fort utile pour laBien sûr, avec ce document, tu peux préparer tes questions à Jean et aux conseillers qui l’accompagneront ce soir-là.
On évoquera également d’autres points, notamment le pourquoi et le comment, le planning et la date fatidique du 31 décembre 2006. On parlera de notre rencontre avec Christian VERRIER et Jean-Pierre NORAZ. On pourra voir la maquette et les plans.
A samedi ! Si par un hasard malencontreux, tu ne peux être présent, pose tes questions par mails ou trouve-toi un représentant. Nous voulons que cette réunion soit sympathique, alors fais en sorte que ta question le soit également.
Pour terminer, et pour toi qui en veux encore, voici le texte de l’arrêté du préfet de région Michel BESSE en date du 16 octobre 2002
Portant création d’une unité touristique nouvelle sur la commune de Montricher-Albanne. Urbanisation du col d’Albanne
Le PREFET DE REGION RHONE-ALPES
PREFET COORDONNATEUR DE MASSIF
PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
CONSIDERANT que :
Sur proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ;
ARTICLE 1er : La création d’une unité touristique nouvelle sur la commune de Montricher-Albanne consistant dans le développement d’un nouveau pôle touristique au col d’Albanne comprenant : la réalisation d’hébergements touristiques pour 20 000 m² de SHON et la réalisation de remontées mécaniques associées (2 télésièges, 1 téléski), est autorisée.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes :
ARTICLE 3 : La présente autorisation deviendra caduque si, dans un délai de quatre ans à compter de la notification à la commune bénéficiaire, l’opération ainsi autorisée n’a pas été entreprise.
ARTICLE 4 : Les délais et voies de recours auprès du tribunal administratif de Grenoble sont de deux mois à compter de l’exécution des formalités de publication et de notification du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le Préfet du département de la Savoie est chargé de l’éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Savoie et dont mention sera insérée dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département.
Le Préfet Michel BESSE