le brame du cerf

n°16                                                                                                           20 janvier 2004

La Harde
Harmonie et développement durable

«les épilobes» Albanne 73870 Montricher-Albanne mail : laharde@free.fr site internet : http://laharde.free.fr
responsable de la publication : roland

"On peut s'asseoir dessus !"

RÉUNION PUBLIQUE CLOTURANT LE PLAN LOCAL D'URBANISME LE 29 DECEMBRE 2003 16 h 30

"On peut s'asseoir dessus": c'est ce que nous retiendrons de la dernière réunion avant la clôture du Plan Local d'Urbanisme. Étaient présents : J. VERNEY, maire; Y. VERNEY, G. ROSTAING, M. PASQUIER, adjoints; J. GOMBERT, M. LAURENT, M. THIMEL, G. VERNEY, conseillers. Vingt personnes étaient venues écouter nos élus. Nous avons plutôt entendu M. POUTISSOU, Urbaniste , qui a mis en musique le projet de notre équipe municipale. Nous avons enregistré la réunion, ceci nous évitera d'être encore traités de menteurs, comme dans la lettre de M. Le maire : "Messieurs les cervidés". 2 heures et demie de cassettes qu'il a fallu retranscrire sur le papier : 22 pages ! Bien entendu, nous ne pouvons pas mettre la totalité de ce texte dans le brame du cerf. Nous le tenons à ta disposition, soit par mail, soit sur papier. Petit rappel: notre commune a un Plan d'Occupation des Sols depuis 1988. Il a été modifié plusieurs fois. Pour faire la station au Col d'Albanne, nous devons changer le classement des terrains. La Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 a changé les POS en PLU. La différence tient aux nouvelles désignations des zones et à la façon dont s'établit ce document d'urbanisme. Maintenant, il faut établir un diagnostic, un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (tiens comme La Harde). Le PADD est le "projet politique" de l'équipe municipale. Le 18 avril 2003, le Conseil Municipal par un silence de 15 secondes a débattu du PADD. La Loi prévoit également une concertation avec la population et les associations. Un cahier était à ta disposition à la mairie. A la fin du projet, on dresse le bilan de cette concertation. Voici quelques définitions: U: Urbanisé (zone d'habitats), AU: À Urbaniser (en prévision de nouvelles constructions), A: Agricole (zone favorable à l'agriculture et limitée à cet usage), As: Agricole et ski, (ces 2 activités étant compatibles), N: Naturelle (ce qui reste, rochers, forêts, on peut y trouver des habitations non desservies par une voirie et des réseaux publics), AUs: À Urbaniser station, ZRR: Zone de Revitalisation Rurale (dispositif d'exonération fiscale lié à l'acquisition de résidence de tourisme, en place dans la vallée jusqu'au 31 décembre 2006. Nos commentaires sont entre parenthèses, mais maintenant laissons la parole à Jean-Claude POUTISSOU)

1. PRESENTATION

Jean-Claude POUTISSOU Urbaniste - Aujourd'hui, on se situe dans le cadre de la réunion qui est avant ce qu'on appelle l'arrêt du projet… on va avoir grosso modo pendant trois mois un silence radio… On l'appelle la période de l'avis des Services… au retour de ces avis des Services, le document qui va être dans le dossier annoté des avis des Services sera exposé parallèlement au projet dans le cadre de l'enquête publique qui suivra. Le commissaire enquêteur aura comme faculté d'entendre les questions que vous vous posez, de les noter et d'émettre un avis… Il faut être clair par rapport aux remarques du commissaire enquêteur, je vais avoir une formule méchante et un peu sèche : mais on peut s'asseoir dessus ! Au sens où on n'est pas obligé de les prendre en compte. Même si l'avis est défavorable, on n'est pas obligé… On a même un énorme problème, qui commence à prendre des proportions délicates, à savoir que les commissaires enquêteurs devant le juridisme de ces procédures, ne sont plus toujours au fait de ces logiques. Ce qui veut dire que moi j'ai vu des avis de commissaires enquêteurs qui étaient totalement illégaux… Donc le commissaire enquêteur, je vais être honnête avec vous en vous disant que c'est quelqu'un auprès de qui vous pouvez vous "confier" entre guillemets. Mais ne partez pas le soir venu, après avoir fait votre remarque et en ayant eu un grand sourire du commissaire enquêteur avec la garantie que votre requête sera prise en compte. Pour autant, je vous invite vraiment à venir à cette période d'enquête publique parce que se sera le seul moment véritable où il y a cette possibilité d'interférer directement sur le projet…

(Ça commence bien ! Le commissaire enquêteur peut s'asseoir sur tes remarques. Et s'il les prend en compte, dans son avis, ce sont nos élus qui voudront peut-être s'asseoir dessus. Imagine la scène: comment peux-tu te relever d'un truc pareil ? Mais va quand même faire tes remarques)
Public 1 - La clôture aura lieu quand ?

Urbaniste - À cette heure-ci, il n'est pas arrêté parce que, de mon point de vue, il y a une question qui est un petit peu liée et ce n'est pas un mystère, c'est la façon dont on va ouvrir la zone AUs. La zone, en l'occurrence du Col d'Albanne. Selon la modalité que l'on va mettre en œuvre pour ouvrir cette zone: s'il s'agit d'une ZAC, ce qui n'est pas une obligation, s'il s'agit d'une ZAC, on a un article dans le Code de l'Urbanisme qui précise que l'on se doit d'identifier les équipements publics. S'il ne s'agit pas d'une ZAC, nous n'avons pas cette obligation. Une autre solution ça peut être un lotissement, c'est peu probable parce qu'un lotissement signifierait que l'on s'achemine vers une logique de découpage de terrains, du foncier, dont il faut être honnête, personne à cette heure-ci n'est capable de dire l'assiette dont a besoin qui ou quoi, personne. L'autre solution serait de mettre en place une procédure de permis global. Pareil, sauf des cas très exceptionnels. C'est pourquoi en dernier lieu, c'est mon sentiment personnel, je pense qu'en la circonstance, la logique sera la ZAC mais à cette heure-ci personne ne m'a dit…

(Heureusement que nous étions déjà assis: nos élus ferment le PLU. Dans 6 mois ils attaquent les travaux et ils ne savent toujours pas comment gérer le foncier du Col d'Albanne. Sont-ce les promoteurs qui choisiront ? Une ZAC permet à la commune de réaliser ou de faire réaliser l'aménagement du Col en vue de le céder à des promoteurs. Un Lotissement est une division foncière de plus de deux lots qui permet de mettre des terrains viabilisés à la disposition de constructeurs. Un Permis global permet à un investisseur d'aménager une seule propriété foncière et d'y construire un groupe d'immeubles.)

Public 1 - Donc, ça va être quoi, les élus, là ? Un lotissement ? Une ZAC ?
Le maire - Ce n'est pas à l'ordre du jour !
Public 1 - Ben, je pose une question…
Le maire - C'est comme je t'ai dit tout à l'heure. On ne sait encore pas ! Vous voulez tout qu'on sache, mais on ne sait pas. On va discuter les trois possibilités et on pense à la deuxième (?). Ce sera fonction d'abord du résultat du tribunal.

2. LES LOIS PRISES EN CONSIDERATION

Urbaniste - Alors ce que nous avons pris en considération c'est : la Loi Montagne de 1985, 1992 la Loi sur l'Eau, 1993 la Loi Paysage, 2000 la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain, 2003 la Loi Urbanisme et Habitat. Ça c'est simplement un petit récapitulatif. Je prends les panneaux un par un, je vous explique en deux mots ce qu'il y a dedans…

(Suit une heure de baratin que nous réservons aux insomniaques de la commune. Mais non, nous plaisantons, il y avait des choses intéressantes. Si, si. Les panneaux: format A3 (comme cette feuille), texte jaune sur un fond violet, illisibles à 2 m, les plans: des brouillons annotés au crayon, les seuls que nous ayons vus à ce jour et qui étaient encore de service le 9 janvier pour la clôture)…

Après, on arrive au zonage. Ne me dites pas que vous êtes venus que pour ça. Ça vous a intéressés quand même ce que j'ai dit avant ?
Public 2 - Ben, on voyait rien, Monsieur. Power Point ça existe quand même, Monsieur. (Logiciel de présentation informatique)

3. LE ZONAGE

Urbaniste - Le secteur des Karellis. C'est le secteur qui n'a pas bougé. Dans l'état actuel des choses, la station telle qu'elle est… Donc pas de changement sur les Karellis… (Et la réserve foncière de Plan Thimel ?) Alors, Montricher-Albanne… On va peut-être commencer par Albannette. (Actuellement le village est classé en U) Pour moi, c'était une énorme erreur d'appréciation. Il était en U alors que ce n'est pas une zone viabilisée au sens où on l'entend. C'est-à-dire que la voie d'accès n'est pas sécurisée, et euh… d'une part, et d'autre part les alimentations en eau potable sont insuffisantes et la défense incendie est insuffisante… et en caractère d'assainissement ça pose d'énormes problèmes parce que la pente est forte et les capacités d'aptitude au… du sol sont insuffisantes. Donc on est revenu…

(Depuis 34 ans, la route communale attend que l'on prenne soin d'elle. Le 5 septembre, le Conseil Municipal a décidé d'alimenter Albannette en eau potable depuis Albanne. A l'occasion, on peut aussi améliorer la défense incendie. Le même jour a été décidé d'enterrer le réseau du téléphone. Aujourd'hui toutes les eaux usées de la commune partent dans la nature. On trouvera des solutions avant 2007 pour traiter ces rejets puisque la Loi sur l'Eau nous le demande: solution de lagunage au Bochet, égout pour Albanne et Montricher. C'est déjà parti.)

Public 4 - je voudrais faire une remarque là parce que…Je vous invite à monter avec moi, monsieur, ce soir, pour que vous puissiez me dire en quoi la route on peut l'utiliser ou pas. C'est quoi l'appréciation ?
Urbaniste - C'est les Administrations qui apprécient et qui ont apprécié.
… / …
Public 4 - C'est un choix de PLU ! Mais nous on est propriétaires là-bas. On attend quoi ? (…) On ne viabilise pas ce qui existe. Après quand on parle de développement durable… Notre commune, elle a une capacité de vie, elle est ce qu'elle est, peu importe. Mais c'est des habitations qui peuvent être permanentes. Le déclassement, moi je regrette, on est pas des chalets d'alpage.
Urbaniste - Non… Mais... C'est… L'enquête publique permettra de le dire. Sachez que l'administration…
Public 4 - L'enquête publique vous venez de dire qu'on peut s'asseoir dessus.
… / …
Public 4 - Mais qu'est-ce que ça veut dire pour les gens d'Albannette le nouveau classement ?
Urbaniste - Ça veut dire que le règlement qui a été mis en place permet que vous réhabilitiez le bâtiment. Vous ne pouvez pas construire du neuf. En l'état actuel des choses hein ! Les documents sont faits pour vivre et évoluer. En l'état actuel des choses vous ne pouvez pas construire du neuf. Vous pouvez réhabiliter le bâtiment ancien. Vous aurez l'obligation de mettre en place une solution, on a estimé à minima, de mettre une fosse toutes eaux, pour garantir un minimum d'assainissement avec un rejet ou un exutoire naturel. La DASS (Direction des Affaires Sanitaires et Sociales) accepte cette solution qu'on appelle assainissement tronqué…
… / …
Public 1 - Et qu'est-ce qui va se passer pour la perte de valeur des habitats ?
Urbaniste - Ça la valorise au contraire. La protection que ça apporte, ça ! Je peux vous dire qu'il y en a…
Public 1 - Allez revendre votre maison quand elle est classée en N !
Urbaniste - En N petit u, mais c'est la meilleure, alors, mais attendez, si vous voulez être tranquilles… Public 4 - Arrêtez de vous payer notre figure !
Urbaniste - Si vous voulez être tranquille, c'est vraiment la meilleure des solutions et je peux vous assurer qu'il y a des gens qui payent très cher l'idée d'être tranquille.
Public 4 - Mettez vos raquettes, je vous invite à y descendre deux jours. Vous verrez si au bout de deux jours vous n'en avez pas plein le cul !
Urbaniste - Ah mais attendez, moi je n'ai pas fait le choix d'aller habiter là-bas. C'est vrai, bon.

4. INTERMÈDE SUR LA CONCERTATION

Public 1 - Est-ce que vous avez regardé le cahier qui est à la mairie ? Est-ce que vous l'avez lu ?
Urbaniste - Non. Mais qu'est-ce qu'on peut faire…
Public 1 - Alors, votre étude, elle vaut zéro. Si vous n'avez pas commencé par lire les remarques de la population !
Urbaniste - On a tout pris en compte avec les élus.
Public 1 - La preuve ! La preuve ! Dans le cahier 80% des remarques concernent Albannette.
Urbaniste - Mais on ne peut pas les prendre en compte !
Public 1 - Parce que vous ne voulez pas !
Urbaniste - Ils ne veulent pas! Ils m'ont dit que ce n'était pas leur priorité.
Public 1 - (…) Alors, posez-vous des questions.
Urbaniste - Mais ça c'est normal. On hiérarchise les choses. Mais moi je serais ravi, enfin je serais très heureux de connaître le jugement final. Bon. Ben… Il était petit le secteur. Mais je savais qu'il allait poser des…
Public 1 - Et pourquoi le reste est classé en N et pas en A ?
Urbaniste - Parce qu'il n'a pas de valeur agricole. (Ah bon ?)
… / …
Public 3 - Il me semble que vous allez à l'inverse de la loi SRU. La loi SRU dit bien que les services doivent être consultés après le conseil municipal d'arrêt du projet. Et avant le…
Urbaniste - Je crois que vous devriez la relire.
Public 3 - Pendant la période d'instruction il me semble qu'il faut surtout écouter les habitants, les associations locales…
Urbaniste - Moi, j'ai les élus qui représentent les habitants.
Public 3 - Ah, non, non, non, non, non.
Urbaniste - Ils me disent tous les éléments, tous les éléments.
Public 1 - Comment tous les éléments ? Vous n'avez déjà pas lu le cahier !
Public 3 - Non, non, non. La démocratie c'est de venir voir les habitants, venir voir les associations.
Public 5 - Pour faire le diagnostic vous ne pouvez pas faire qu'avec les élus !
Public 9 - Et comment vous pouvez faire votre travail si vous ne consultez pas les habitants ?
… / …
Public 3 - Mais attendez la période de consultation de l'administration, avant de les écouter, écoutez-nous d'abord !
Urbaniste - Mais non, moi je, en amont, je fais le travail, je ne veux pas avoir d'avis défavorable.
Public 1 - Donc, vous préférez que ce soit défavorable pour la population ?
Urbaniste - Oui, des avis défavorables de la population, c'est normal, et c'est encadré par des dispositions de procédure. Les avis défavorables de l'administration, c'est: on refait un tour. Donc, j'essaie d'éviter aux élus de refaire un tour parce ça dure longtemps et que cela est dangereux… C'est effectivement, c'est des cadres extrêmement rigides qui font que s'en sortir, c'est s'exposer. Les respecter, c'est s'exposer à la vindicte populaire. Elle a l'endroit où s'exprimer, elle s'exprimera et on verra qu'à la sortie…
Public 5 - On s'assoit dessus !


(Le 18 avril 2003, M. POUTISSOU avait reconnu que le diagnostic n'avait pas été établi correctement. Il s'était engagé à nous communiquer le PADD, nous ne l'avons jamais vu. Le PADD c'est le projet de nos élus. Pourquoi ne le montrent-ils pas depuis tout ce temps ?)

5. RETOUR AU ZONAGE

Urbaniste - Donc, là pour Albanne, la grande patate du centre n'a pas bougée, cette zone UA telle qu'elle existait, des extensions ont été proposées, à l'est et à l'ouest, hein, sur deux secteurs AU…
Urbaniste - Donc là, nous sommes sur Montricher ! Il y a un secteur au dessus de l'église que l'on a affiché avec AU, au sens ou l'idée est que l'ouverture à l'urbanisation de ce secteur là nécessite une réflexion parce qu'il y a une route d'accès qui serait certainement à prévoir… la zone N. N petit j qui veut dire le secteur des jardins. Considérant que malheureusement les jardins n'étaient plus exploités en l'état actuel des choses et les mettant dans les potentialités de développement. Ceci étant, les propriétaires, s'ils ont envie de continuer, ils continuent. Ce n'est pas parce que c'est classé en U que l'on arrête de planter des poireaux.
Alors sur le Bochet, c'est là où il y a encore le moins de changement, hein. Là, on a entériné le UA tel qu'il existait. Le Ud c'était le lotissement qui existait à cette heure-ci…. Et on comprend que le fondement de la, la révision est porté par le Col d'Albanne. C'est vrai que la remarque paraît judicieuse.
(La remarque était celle-ci: peut-on fermer le PLU si l'on ne sait pas comment gérer le foncier du Col d'Albanne ?) C'est, c'est à la fois ce qui porte le projet et en même temps la plus grande incertitude qui existe par rapport au jugement.
Public 1 - Vous voulez dire que ça risque d'être annulé ?
Urbaniste - Tout simplement.

6. LE CAS DU COL D'ALBANNE

Public 1 - Vous pouvez nous lire le règlement de la zone du Col, s'il vous plaît ?
Urbaniste - La zone du Col ? AUs… La zone AUs correspond au développement du pôle touristique du Col d'Albanne comprenant la réalisation d'hébergements touristiques pour 20 000 m² de SHON (Surfaces Hors Œuvre Nettes).
L'urbanisation interviendra dans le cadre d'un schéma de principe d'aménagement couvrant l'ensemble de la zone, mis en annexe du présent règlement. C'est là où j'aurais écrit ZAC, j'avais malencontreusement écrit ZAC. C'est là où on m'a dit: attends, tu ne sais pas… Ensuite vous avez l'article n° 2 qui, lui, identifie ce qui est autorisé… Ce qui est important c'est: les habitations, les bâtiments à usage collectif, les habitations à usage de résidence de tourisme, les commerces, l'artisanat… alors, toutefois, bémol extrêmement important: toutefois le démarrage de l'opération ne pourra être engagé qu'après la certitude de pouvoir réaliser une première tranche de 800 lits…
(Quand et comment avoir la certitude des 800 lits ? C'est l'autorisation des permis de construire de 800 lits ? En tout cas, on ne pourra pas déplacer une motte de terre avant, à moins de s'asseoir sur son propre PLU, et sur l'autorisation du Préfet de Région. Suit la lecture des autres articles que nous résumons: Art 5 Caractéristiques des terrains: non réglementé: "Ben, y'en a plus."
Art 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives: "je vous redis pour la 3ème fois le même truc: non réglementé. Alors à pleins d'endroits j'aurais peur d'écrire une chose comme ça…" Art 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété: "4ème fois: non réglementé."
Art 9 Emprise au sol: "5ème fois, non réglementé…"
Art 10 Hauteur maximum des constructions: la hauteur est limitée à R + 2 + C, (Rez-de-terre + 2 étages + Combles).
Art 11 Aspects extérieurs: sont interdits: bardeaux d'asphalte, tuiles canal ou ondulées, béton brut, enduit plastique.
Art 14 Coefficient d'Occupation du Sol:
"On ne peut pas fixer un COS, toujours, je reviens toujours, pour la 6ème fois au fait que l'on ne sait pas comment sera découpé, organisé le foncier."
Tu auras remarqué qu'à part les hauteurs limitées, et quelques matériaux interdits, il n'y a pas de réglementation. Ça part d'un bon sentiment: laissons la liberté aux architectes de faire quelque chose de beau. M. NORAZ, architecte, a établi un document annexé: le schéma de principe d'aménagement. Le problème: ce n'est qu'un schéma et un principe. On peut s'asseoir dessus, s'il vous plaît ? Le lotissement d'Albanne a un règlement que nos élus ont changé 4 fois. Ça a donné de l'urticaire à l'Administration, aux premiers propriétaires qui voyaient les suivants réaliser ce qu'on leur avait interdit. Ça donnait des boutons à ceux qui imaginaient une belle intégration architecturale mais pas à nos élus. Ce sont les mêmes qui font la station. Alors pas de réglementation, quelle aubaine ! Et pour instruire les permis de construire, c'est plus facile.
Non franchement c'est mieux ! Et s'asseoir sur du vide, alors là, c'est carrément de la lévitation !
)

7. AINSI FONT LES POÈTES (ou comment négocier le terrain et les aménagements avec les promoteurs ?)

Public 1 - Cette partie du règlement c'est M. NORAZ qui l'a établie ?
Urbaniste - C'est lui qui m'a donné les éléments relatifs aux hauteurs, au minimum de réglementation à mettre en place et au stationnement à travers le principe du 1/3 et du 2/3. Et pour le stationnement, je trouve que le principe du 2/3 est bon, moyennant que la commune ou l'aménageur fasse le stationnement couvert quand on sait que si je raisonne en €uros un stationnement couvert c'est 10 000 € la place et je suis en dessous de la norme. Donc c'est un investissement qui est lourd. Quand on est dans un équipement public, quand on est dans un bilan de ZAC ça plombe immédiatement le projet. On aimerait être des poètes, je ne le suis décidément pas beaucoup ce soir. Mais malheureusement quand je fais des projets, je n'arrive pas à être plus poète que ça. Alors je prends en compte la semaine de location optimum qu'il va être possible de mettre sur le marché par le Tour Opérator. Et je remonte toute la filière pour arriver à mon projet. Donc ça veut dire qu'il va falloir que je fasse de la construction adaptée au prix moyen de location. Et quand je suis dans une ZAC et que j'ai des équipements publics et que j'ai l'obligation d'équilibrer mon bilan, il va falloir que j'intègre le coût des parkings dans la logique et que je sois dans la plaque par rapport à la charge foncière du secteur. Exercice délicat et, et évidemment que les investisseurs connaissent leurs constructions, ils ont des ratios. Ce qui fait qu'ils attendent avec intérêt de savoir à quelle sauce ils vont être mangés par la charge foncière. S'il y a une charge foncière qui les plombe, ils ne viennent pas. Du coup, il faut être extrêmement fin pour calculer ce qui est acceptable dans le contexte.

(C'est le jeu des chaises musicales, pour économiser, on enlève au fur et à mesure ! On commence par les parkings couverts! Or la qualité est la condition sine qua non pour la réussite de l'opération, c'est ce que les techniciens et les élus ont déclaré le 4 juillet. C'était de la poésie ?)

Alors le fait que vous soyez en ZRR change un peu la donne. Parce que les investisseurs savent qu'ils peuvent enlever la TVA. Ils savent qu'ils peuvent gratter un peu. C'est d'ailleurs votre chance. C'est ce qui permet d'espérer.
(Les investisseurs savent où ils vont. Nos élus discutent toujours des possibilités... Ne pas déclarer de ZAC leur épargne de s'engager sur un niveau de qualité et de déterminer les équipements collectifs. On n'embauche toujours pas un Chef de projet ?)

Public 1 - Ça veut dire que l'on n'aura pas d'extension ? Si, à la limite on ne veut faire plus que du R+1, des petits chalets dans un coin ?
Urbaniste - La logique veut que l'on s'adapte. À partir du moment où vous êtes dans la globalité des 20 000 m², vous savez que vous êtes bons. Ça, ça vous borde. Demain, vous apprenez qu'il y a une difficulté de commercialisation, et vous sentez que vos investisseurs sont prêts à faire du chalet. On n'est pas dans ce cas. Dès lors que le PLU sera approuvé, on ne va pas changer l'économie générale du document en transformant ce schéma en un schéma adapté aux besoins. Donc une simple modification, voire une révision simplifiée permettra de le faire en 4 mois. Public 1 - On revient toujours sur le problème ! C'est que l'on fait un PLU avant de savoir ce que l'on fait ! Urbaniste - Ah non, ah oui. Mais là pour le coup, tout le monde est obligé de passé comme ça. Là, je n'ai pas le problème.
Public 1 - Reconnaissez quand même que c'est un peu litigieux.
Urbaniste - Non, non, je reconnais que c'est un pari. Je reconnais que c'est un pari. Que je comprends. Je n'ai pas à l'assumer. Je le mets en musique. Que je comprends, par rapport à l'hypothèse positive que se font les élus, de dire que ça va marcher.

(Hypothèse négative: c'est un pari. C'est bien ça le problème, surtout quand les parieurs disent: "on ne sait pas". Tout ceci n'est pas très rassurant.
Si à la fin, a été évoqué l'idée de chalets, c'est que certains de nos élus en ont envie, comme d'autres rêvent de commerces. Aujourd'hui, nous ne savons pas comment et sous quelle forme cela s'organisera puisque nous n'avons toujours pas vu le dossier. De quelle couleur est-il ? Mais nous le saurons et nous le dirons. Bon, nous t'avons assez embêté avec des U, des A, des AU, file en mairie et essaie de trouver le dossier.)

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER: ARRÊT DU PLU

Voilà ! Comme nous le pensions, le Conseil Municipal du 9 janvier a arrêté le projet de PLU. La Loi prévoit que le Conseil Municipal dresse le bilan de la concertation avant la clôture du PLU. Trois associations avaient écrit à M. Le maire et aux Conseillers à ce sujet. Une seule lettre, dont l'auteur assurait représenter toute la population d'Albannette et se porter garant pour elle, a retenu l'attention de M. Le maire : " Je ne discute pas avec les autres !". Cette partie du Conseil s'est déroulée à huis clos. Que dit la Loi ?

"Le huis clos est réservé à des cas exceptionnels, où l'intérêt privé se trouve en opposition avec l'intérêt communal. Le huis clos est obligatoire pour les aides médicales aux vieillards, infirmes, incurables, femmes en couches. Il peut servir pour discuter de la suppression économique d'un emploi communal ou pour intenter un procès. Le reste du temps: (article L2121-18) Les séances du Conseil Municipal sont publiques et il appartient aux autorités municipales d'appliquer aussi largement que possible cette règle de publicité."

A l'heure où les débats de l'Assemblée Nationale passent à la télévision, où des villes diffusent leurs séances du Conseil sur internet, nos élus refusent de débattre en public. Nos parents nous ont appris qu'il n'y a que les malhonnêtes gens qui se cachent. Nous espérons que nos conseillers sont honnêtes. Ils sont les garants de la bonne gestion communale. Ce n'est pas pour les regarder se cacher que la population les a choisis pour s'asseoir à la table du Conseil.

L'argument trompeur utilisé pour justifier le huis clos est "la sérénité des débats". Il y a de plus en plus de personnes présentes aux conseils municipaux, 8 à la dernière séance. Le public est bien sagement assis et écoute. Il respecte la Loi ! Nos élus doivent faire de même !
La présence du public entraîne une exigence de qualité des débats et de responsabilité des décisions. Ceci nécessite pour nos conseillers de connaître leurs droits et de s'informer préalablement des sujets à l'ordre du jour afin qu'ils puissent se forger une opinion personnelle. Le b a, ba du conseiller en somme. En fait, par sa présence, la population aide nos élus à bien faire leur travail. Refuser cette transparence est de plus en plus suspect ! Se cacher en huis clos pour dresser le bilan de la concertation, c'est un gag, une caricature.
C'est une honte pour la Commune ! Des PLU sont en cours d'études un peu partout dans la vallée. On se moquait de nous dans le canton, maintenant c'est d'Aiguebelle à Bonneval. "Alors, on délibère à huis clos, là-haut ?"

Cet arrangement de dernière minute avait pour but de faire avaler aux récalcitrants d'Albannette la zone Nu en s'engageant uniquement sur une viabilisation avant la fin du mandat, soit mars 2007. Le 29 décembre, à la réunion, nos élus ont annoncé que cela coûterait trop cher et qu'ils n'envisageaient pas de la réaliser demain. "Il faut arrêter de déconner" a dit l'un d'eux, "On a chiffré" a précisé un autre: 150 000 € pour l'enrobé; 230 000 € pour l'élargissement et les glissières; 100 000 € pour l'eau potable. Total: 480 000 € sans compter l'assainissement: 210 000 € et la protection contres les risques de coulées de neige.

Extrait du Compte rendu de la séance du 9 janvier:
"Le Conseil Municipal considérant que l'ouverture de la route en hiver est la préoccupation principale des habitants d'Albannette s'engage à prélever sur les fonds libres de la Commune la somme d'environ 55 000 € afin de poursuivre les travaux d'élargissement commencés et la pose d'un revêtement en enrobé de façon à pouvoir en assurer l'ouverture l'hiver dans les meilleurs délais." Les fonds libres, c'est ce qui reste en caisse à la fin de l'année.
1ère hypothèse: à ce tarif, il faudra 10 ans pour en voir le bout. C'est encore un marché de dupes dont seront victimes les habitants d'Albannette.
2ème hypothèse: si 55 000 € suffisent pour assurer la viabilité, on peut la réaliser rapidement et laisser Albannette en U, ce qui est toujours la réalité pendant au moins 6 mois, avant l'approbation du PLU. Nous serons fixés sur les intentions réelles de nos élus au moment du vote du budget. En tout cas, si on promet une viabilisation avant 2007, pourquoi ne pas l'écrire dans le PLU ? C'est fait pour ça !

Dans le cahier, une dernière remarque a été apportée par un habitant trois heures avant la clôture. Il s'étonnait du classement en As des chalets d'alpage de La Plagne. M. POUTISSOU avait rappelé, en parlant d'Albannette, que si les propriétaires n'étaient pas agriculteurs, il fallait mettre ces habitations en zone N pour pouvoir les restaurer ou rénover, surtout pas en A. Cela concerne également d'autres secteurs. Comme la Loi interdit à la commune de changer le zonage jusqu'à l'avis du commissaire enquêteur, dans 5 mois environ, nous conseillons aux propriétaires d'aller faire leurs remarques lors de l'enquête publique. Ce conseil s'adresse aussi à toute la population.

Nous avons sous les yeux la délibération du Conseil Municipal concernant l'arrêt du PLU. Elle tient sur deux pages: "M. Le maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de PLU a été révisé, et à quelle étape il se situe. Il rappelle les motifs de cette révision, explique les nouveaux choix d'aménagement et précise quelles seront pour chacune des zones, les règles d'urbanisme applicables. Il informe que la Loi du 13 décembre 2000… Après avoir entendu l'exposé du Maire, vu la délibération du conseil municipal en date du 5 octobre 2001… vu le projet de Plan Local d'Urbanisme révisé et notamment: le PADD, le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement, les annexes. Considérant que la concertation a été faite conformément… Après en avoir délibéré…"
Tout ceci n'est que mensonge, baratin; en fait les conseillers n'ont rien entendu, ni rien vu; le PADD, le rapport de présentation, le diagnostic, les annexes n'étaient même pas en mairie; ils n'ont pas regardé les brouillons de plans ni le règlement, le cahier non plus. Cela a été beaucoup plus bref: "On arrête le PLU ?"
10 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions.
Aujourd'hui, nous sommes le 18 janvier et nous n'avons toujours pas vu le dossier. Jeudi 15 janvier à 14 heures, heure d'ouverture au public, le seul exemplaire n'était pas disponible. Un adjoint l'avait emporté à la maison. C'est quand même dommage que nous ne puissions le voir comme le prévoit la Loi: "le dossier définitif du projet est alors arrêté par le Conseil Municipal et tenu à la disposition du public."

LA SUITE

Au mois d'août 2002, comme d'autres, nous avions formulé nos remarques lors de l'enquête publique du dossier UTN. Comme d'autres, nous étions d'accord avec le projet de station, par respect pour ceux qui comme nous ont bradé leur terrain pour que ce rêve se réalise. Nous avions quelques inquiétudes sur plusieurs points et nous l'avons dit. Mais nous pensions qu'avec le dialogue nous trouverions tous ensemble des solutions pour faire quelque chose de bien. Nous faisions confiance à nos élus, par respect des personnes d'abord et pour la démocratie ensuite. Aujourd'hui, soyons clairs et honnêtes: depuis pas mal de temps, nous constatons des disfonctionnements dans la gestion communale, certains ne portent pas à conséquence, d'autres sont beaucoup plus graves. La dernière séance n'a pas fait exception. Nous le disons gentiment: Aujourd'hui, nous ne pouvons plus faire confiance à nos élus !

Nous ne faisons plus confiance à ceux qui font et à ceux qui laissent faire. L'affaire nous paraît "mal barrée", dans tout les sens du terme. Et le problème n'est pas seulement technique, financier et environnemental, il est surtout humain. L'épisode du PLU est révélateur. Se cacher sur un projet de cette importance est préjudiciable à l'avenir de la Commune. On nous rabâche depuis deux ans: "on ne sait pas !"

1ère hypothèse: nos élus savent mais ils sont menteurs, et on est mal barrés.
2ème hypothèse: ils ne savent pas et c'est encore plus inquiétant car là, on est vraiment mal barrés !